Divulgations Légales et Responsabilité Éditoriale
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des usagers du portail institutionnel de l'association LA MONTMARAULTOISE les présentes mentions réglementaires :
I. Éditeur de la Plateforme
Propriétaire & Éditeur : Association LA MONTMARAULTOISE
Statut Juridique : Association de fait Loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif d'utilité publique.
Numéro d'Enregistrement RNA : W031000694 (déposé auprès de la Préfecture de l'Allier)
Numéro de SIREN : 924089642
Siège Social : MAIRIE, 1 RUE VICTOR HUGO, 03390 MONTMARAULT
Directeur de la Publication : Jean-Marc Dubois, en sa qualité de Président statutaire de l'association.
II. Hébergement Technique
Cette plateforme est hébergée au sein de conteneurs isolés et sécurisés exécutés sur l'infrastructure cloud de la société Google Cloud Platform (GCP), opérant au sein du pôle d'hébergement européen (Europe-West9, Paris, France).
Adresse de l'hébergeur : Google Cloud France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.
III. Absence formelle de but lucratif
En stricte adéquation avec son cadre légal régi par la Loi du 1er juillet 1901, l'association LA MONTMARAULTOISE ne poursuit aucun but lucratif direct ou indirect. Cette plateforme numérique ne contient aucun encart publicitaire payant, n'opère aucun commerce de données d'usagers, et n'enregistre aucune transaction marchande directe. L'intégralité des contributions de membres, dons en nature de mécénat ou subventions publiques reçues par l'association est réinvestie à 100% dans la poursuite opérationnelle et scientifique de nos objectifs statutaires environnementaux.
IV. Traitement des données et vie privée (RGPD)
Les formulaires de contact, d'inscription d'événement, et d'onboarding bénévole intégrés à ce site recueillent des données à caractère purement associatif et informatif. Ces renseignements ne font l'objet d'aucune revente ou exploitation publicitaire et sont conservés pendant une durée maximale de 24 mois. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit permanent de consultation, de rectification ou de suppression en écrivant à notre adresse de liaison : mogaasr@gmail.com.